Nos conditions de ventes

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par l’intermédiaire de ce site et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 00 33 (0)3 22 90 11 03 (prix d'un appel local depuis la France métropolitaine).

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.jmgeditions.fr

Par courrier : 

JMG éditions

8, rue de la mare

80290 Agnières

France

Tèl : 03 22 90 11 03 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par jmgeditions.fr par un e-mail si le client a communiqué son adresse. 

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d'occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de JMG éditions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue par un compte PayPal, par chèque ou par virement bancaire.

Paypal

Nous conseillons d’utiliser la formule « PayPal » qui permet de payer en toute tranquillité.

Le système d’achat « PayPal » est accepté par des millions de marchands dans le monde. Il permet de régler ses achats par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club).

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Chèque et virement bancaire

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de JMG éditions.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. 

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

JMG éditions, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à JMG éditions (Service Clients), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Satisfait ou Remboursé

7.1 Droit de retour

Notre société s'engage à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD (www.fevad.com).

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

JMG éditions

8, rue de la mare

80290 Agnières

France

 7.2 Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, JMG éditions s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Retour du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné d'une demande motivée et de sa facture dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à : 

JMG éditions

8, rue de la mare

80290 Agnières

France

Dans ces conditions, les frais d'envoi pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Jmgéditions.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : JMG éditions, 8, rue de la mare F. 80290 Agnières.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.jmgeditions.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. jmgeditions.fr n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. jmgeditions.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de la Sarl JMG éditions n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

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Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par JMG éditions à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par jmgeditions.fr pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification :

 JMG éditions

8, rue de la mare

80290 Agnières

France

Sarl au capital de 7622 euros

SIRET : 418 102 265 0001

 Hébergeur :

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Mise à jour des conditions générales de vente le 18 janvier 2013.